Calcul de la pension de retraite

On calcul le montant de la pension de retraite par la formule suivante :

  P = SAM x T x DA / DR (Voir précision juste après concernant le facteur DA/DR)
  P représente la pension de retraite que l'on calcul.
  SAM représente un salaire annuel moyen pris en compte dans le calcul du bilan retraite.
  T représente un taux pour pouvoir effectuer le cacul de la retraite.
  DA représente la durée d’assurance dans le régime général, base du bilan retraite.
  DR représente la durée de référence pour la retraite à taux plein.

le calcul retraite se fait par rapport a une durée d'assurance dans le régime général !
 

• Calcul Retraite - Premier facteur : calcul du salaire annuel moyen SAM

Il s’agit ici de déterminer l’assiette de la pension de retraite pour effectuer le bilan retraite. On retient pour le calcul retraite et afin d'établir ce salaire annuel moyen un certain nombre de « meilleures années », c’est à dire d’années où le salaire a été le plus élevé.
Ce nombre n’est pas actuellement fixe, compte tenu de son allongement progressif, pour passer de 10 à 25.

Pour le calcul de la pension retraite et dans chacune des années effectuées dans le régime général. On prend en compte dans le bilan retraite le salaire brut, on plafonne le salaire ainsi défini au plafond de la sécurité sociale, on revalorise le salaire plafonné selon un coefficient de revalorisation, calculé selon l’évolution des prix. Ensuite on détermine sur la base des ces années la moyenne des x meilleures années qui seront l'assiette du calcul du bilan retraite.

• Calcul Retraite - Deuxième facteur : Calcul du taux T

Pour le calcul de la retraite il existe un taux, dit plein, de 50 %.
Ce taux est le taux maximum qui pourra être pris en compte dans la formule du bilan retraite. On n’a pas systématiquement le taux plein lors de notre retraite. Cela signifie qu’il peut être minoré (La pratique appelle cela la « décote »).

Cependant, dans plusieurs cas de figure, le taux plein sera accordé sans considération de la durée d’assurance en question ; Retenons ici le seul cas de l’âge : si l’assuré prend sa retraite à 65 ans (De 65 ans à 67 ans compte tenu de la réforme), il aura de toute façon une retraite à taux plein :

- Avant le 1er juillet 1951 : 65 ans
- Du 1er juillet 1951 au 31 décembre 1951:  65 ans et 4 mois
- En 1952 : 65 ans et 8 mois
- En 1953 : 66 ans
- En 1954 : 66 ans et 4 mois
- En 1955 : 66 ans et 8 mois
- A partir de 1956 : 67 ans

Sinon, pour avoir sa retraite à taux plein, l’assuré qui prend sa retraite avant 65 ans (De 65 à 67 compte tenu de la réforme) devra disposer d’une durée d’assurance, exprimée en trimestres, tous régimes confondus, minimale.

Pour les pensions de retraite qui seront liquidées jusqu’au 31 décembre 2008 cette durée est fixe, de 160 trimestres
Pour les pensions de retraite liquidées à partir du 1 er janvier 2009 cette durée sera progressivement allongée pour passer de 160 à 167 trimestres.

Notons qu’il ne s’agit pas ici d’un élément de la dernière réforme mais une application de la précédente réforme (Loi du 21 août 2003) à travers les décrets d’application prévus par cette loi.

Pour votre calcul retraite, en fonction de nombre de trimestres manquants retenus, on minorera dans le bilan retraite le taux plein de 50 %, selon les modalités qui suivent, sans toutefois que cela puisse aboutir à un taux inférieur à un minimum

- Coefficient de cette minoration

Le coefficient de cette minoration pris en compte dans le calcul retraite n’est pas actuellement fixe, compte tenu de sa diminution
pour passer progressivement de 2.5 % à 1,25 %.
Il est par exemple de 1,75 % pour des assurés nés en 1949 (Soit pour des assurés qui prendraient, en 2009, leur retraite à 60 ans).
Il diminue ensuite de 0,125 point par année de naissance postérieure à 1949, soit un taux de 1,625 % pour les assurés nés en 1950, de 1,5 % pour les assurés nés en 1951, etc, jusqu’à un taux de 1,25 % pour les assurés nés en 1953 et après.

• Calcul Retraite - Troisième facteur : Le rapport DA / DR

DA représente la durée effective d’assurance dans le régime général, limitée à DR.
DR est la durée nécessaire pour avoir droit à une pension de retraite complète dans le régime général.
Attention, ne pas confondre la fonction de la durée requise pour avoir le taux plein, qui prend en compte la durée d’assurance tous régimes confondus, et la fonction de la durée de référence qui vise simplement à mesurer la partie de carrière effectuée dans le régime général et donc la pension que ce régime va verser

La durée de référence, quant à elle n’est pas fixe :
- En 1949 : 161 trimestres
- En 1950 : 162 trimestres
- En 1951 : 163 trimestres
- En 1952 : 164 trimestres
- En 1953 : 165 trimestres
- En 1954 : 165 trimestres
- A partir de 1955 : 166 trimestres

Conclusion : Une fois qu’on a déterminé chacun des trois facteurs précédents, on peut effectuer le calcul de la pension retraite de base

• Calcul Retraite - la Majorations de la pension de retraite

•  Majoration pour conjoint à charge

A compter du 01/01/2011, la majoration pour conjoint à charge n’est plus attribuée.
Si l’assuré bénéficie de cette majoration avant le 31/12/2010, elle continue à lui être versée.

•   Majoration pour aide constante d’une tierce personne

Concerne les personnes qui étaient invalides de troisième catégorie et pour lesquelles la pension de vieillesse s’est substituée à la pension d’invalidité. La majoration pour l’aide d’une tierce personne subsiste avec la transformation de la pension d’invalidité en pension de vieillesse.

•    Majorations pour enfants élevés

Les assurés qui ont eu au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de leur pension de 10 %

Propres enfants de l’assuré : Enfants qu’il a élevé pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire.
Donc attention, il ne s’agit pas des enfants à charge au moment de la prise de la pension mais des enfants eus pendant la période d’assurance

•     Majoration pour prolongation d’activité (Ou surcote)

Bénéficie à l’assuré qui cotise alors qu’il a déjà le nombre de trimestres requis pour avoir le taux plein. La majoration joue pour chaque trimestre entier (Mesuré en temps) accompli à compter du 1er janvier 2004 et elle est :

Pour les trimestres accomplis entre le 1 er janvier 2004 et le 1 er janvier 2009
- De 0,75 % du premier au quatrième trimestre
- De 1 % au-delà du quatrième trimestre
- Ou quel que soit son rang, de 1,25 % pour chaque trimestre accompli après le soixante-cinquième anniversaire de l'assuré.

Pour les trimestres accomplis à compter du 1 er janvier 2009
- De 1.25 % pour chaque trimestre
Cette majoration est calculée avant la majoration pour enfants vue ci-dessus