Départ en retraite anticipé pour pénibilité au travail

Départ en retraite anticipé : le point sur la situation

Depuis le 1er Juillet 2011, les assurés atteints d'une incapacité permanente peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 60ans.

Pour ces assurés, la pension de vieillesse sera calculée à taux plein dès 60ans, y compris s'ils ne justifient pas de la durée d'assurance requise ou de périodes équivalentes dans le régime général et un ou plusieurs autres régimes obligatoires.

L'incapacité permanente doit avoir été causé par une maladie professionnelle ou un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Pour les assurés justifiant d'un taux d'incapacité permanente fixé à 20%, le départ en retraite anticipé est un droit.

Départ en retraite anticipé : Autres cas

S'ils n'ont pas un taux d'incapacité permanente au moins égal à 20% (Taux d'incapacité permanente de 10% à moins de 20%), certains assurés peuvent tout de même prétendre au départ en retraite anticipé à condition qu'ils remplissent au moins 3 conditions cumulatives.

Dès lors que ces 3 conditions sont réunies, le bénéfice du départ en retraite anticipé est subordonné à l'autorisation d'une commission pluridisciplinaire.