Quoi de neuf en 2015 ?


Déjà retraités ou futurs pensionnés, le point sur les principales modifications en vigueur depuis le début de l'année.

Hausse de la CSG

Depuis le 1er janvier, tous les retraités qui perçoivent au moins 13 900 euros annuels (revenu fiscal de référence de 2013 pour une part) voient leur retraite soumise au taux de CSG de 6,6 %. Les contribuables percevant moins de 10 633 euros, quant à eux, en sont totalement exonérés. Pour les autres (dont le revenu se situe entre 10 633 euros et 13 900 euros), le taux de CSG est fixé à 3,8 %.

Naissance du compte pénibilité

Les salariés exposés à la pénibilité accumulent des points qui peuvent être convertis en trimestres de retraite à partir de 55 ans et permettre d'anticiper jusqu'à deux ans le départ à la retraite. À noter : comme il n'est pas possible d'alimenter rétroactivement son compte, les salariés nés avant le 1er juillet 1956 recevront deux fois plus de points par trimestre d'exposition. Renseignements sur www.preventionpenibilite.fr ou au 3682 (appel non surtaxé).

Cumul emploi-retraite moins favorable

Désormais, prendre sa retraite exige de liquider en même temps ses droits dans toutes ses caisses : de base et complémentaires. Résultat, sauf exceptions, les pensionnés qui cumulent retraite et emploi (même dans un nouveau régime et quelle que soit la nature de l'activité) ne s'ouvrent plus de nouveaux droits à la retraite. À noter : ces règles s'appliquent aux assurés dont la première retraite prend effet à partir du 1er janvier 2015.

Assouplissement de la retraite progressive

Pour rappel, elle permet aux seniors qui sont déjà ou passent à temps partiel de commencer à percevoir une partie de leur pension tout en continuant à acquérir des droits pour leur retraite définitive. Or, bonnes nouvelles : l'âge pour bénéficier du dispositif a été abaissé à 60 ans (au lieu de 62 ans pour la génération née en 1955) et la durée d'assurance dont il faut justifier (150 trimestres minimum) se calcule tous régimes confondus.

Rachat de trimestres facilité

C'est nouveau ! Il est désormais possible de racheter des trimestres de retraite à tarifs préférentiels au titre de certaines périodes d'études supérieures (jusqu'au 31 décembre de la 10 ème année civile suivant la fin des études), d'activités exercées en tant qu'assistant maternel entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990, et à des périodes d'apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013.

Entretien d'information ouvert aux expatriés

Depuis le 1er janvier, toute personne porteuse d'un projet d'expatriation peut demander à bénéficier d'un entretien d'information afin de prendre les meilleures décisions en pleine connaissance de cause (rachats, cotisations volontaires…). Ce droit est aussi valable pour son conjoint. La demande est à adresser à l'une de ses caisses de retraite de base ou complémentaire ou, à défaut d'affiliation, au régime général.

Prime exceptionnelle pour les plus modestes

Une prime de 40 euros va être versée en une fois aux retraités dont le total des pensions au 30 septembre 2014 était inférieur à 1 200 euros brut par mois.

Les changements: 2014

 

L'Assemblée nationale à adopté le 18 décembre 2013 une réforme des retraites qui sera effective dès 2014. Certaines mesures ne seront cependant pas appliquées avant 2015, voire 2017.

 

la réforme 2014 inclut dans le bilan retraite

Les mesures entrant en vigueur dès 2014

 

Relèvement de la durée d’assurance

Actuellement fixée à 166 trimestres pour les personnes nées en 1955 ,1956 et 1957, la durée nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein elle va augmenter d’un trimestre toutes les trois générations pour atteindre une durée requise de 173 trimestres pour les personnes nées après 1972.

 

Hausse des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés

Les cotisations vieillesse des différents régimes de base devraient augmenter dès 2014 sans exception dès lors de la parution des décrets fixant les taux de chacun des régimes.
- Pour les salariés du secteur privé il faut tabler sur une augmentation de 0.6 point à l’horizon 2014 réparti à part égale entre les salariés et les patrons.
- Pour les fonctionnaires, une hausse de 0.3 point est prévu d’ici pour 2017 pour part salariale. - Pour les artisans et commerçant une hausse de 0.2 point devrait être mise en place pour 2014 (contre 0.3 prévu initialement).

 

Revalorisation des pensions au 1er Octrobre

A compter de l’année prochaine c’est au 1er Octobre et non plus au 1er Avril que seront revalorisées les retraites de base. Pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou APSA il y aura 2 revalorisations. Une première au 1er avril puis une seconde 1er octobre en même temps que l’ensemble des pensions

 

La majoration pour famille nombreuse ne sera plus défiscalisée

Les retraités ayant eu ou élevé trois enfants ou plus ont le droit à une majoration de retraite jusqu’alors exonérées d’impôt sur le revenu. Cette majoration sera désormais soumise à l’impôt sur le revenu et ce, dès l’année prochaine et s’appliquera donc pour l’impôt à payer en 2014 soit les revenus 2013.

 

Assouplissement des retraites anticipées pour carrière longue

Certaines périodes non cotisées sont retenues pour apprécier si les conditions de départ sont réunies, mais dans certaines limites. A partir de 2014, on pourra comptabiliser 2 trimestres en plus de chômage et d’invalidité ainsi que la totalité des trimestres de maternité en plus des trimestres assimilés pris en compte pour un départ anticipé.

 

La validation des trimestres cotisés passe à 150 heures

Auparavant il fallait l’équivalent de 200 Smic horaire pour valider un trimestre. Ce taux devrait être abaissé à 150 heures à l’aube 2014, sous réserve de la publication d’un décret dans les délais. Il conviendrait donc de cotiser pour un montant de 1429,50 euros minimum en 2014 pour valider un trimestre. Avec les anciennes règles de calcul il aurait fallu cotiser un montant de 1886 euros pour effectuer cette validation de trimestre.

 

Un nouveau barème de rachat de trimestres

Sous réserve de la parution des décrets, les jeunes auront la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres correspondant aux années d’études supérieures à un tarif préférentiel si la demande est effectué dans les 10 ans suivant la fin de leurs études. Les jeunes ayant travaillé pendant leurs études mais qui n’ont pas cotisés 4 trimestres par an pouront bénéficier de ce dispositif.

 

Validation des stages en entreprise

Les jeunes faisant des stages en entreprise, d’une durée d’au minimum 2 mois, dans le cadre d’un cursus universitaire ou scolaire pourront racheter jusqu’à 2 périodes de stage.

 

Assouplissement de la retraite progressive

Dès 2014, tous les salariés ayant 60ans (62ans en 2013) pourront profiter de la retraite progressive permettant de commencer à toucher une partie de sa retraite tout en travaillant à temps partiel, sous réserve qu’ils remplissent les autres conditions d’éligibilité.

 

Les mesures qui devraient s’appliquer à partir de 2015

 

Le compte pénibilité

En attendant la validation du Conseil constitutionnel, un éventuel compte pénibilité devrait être mise en place au plus tard en 2015. Ce compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert à tous les salariés du privé dont les conditions de travail sont réputées réduire leur espérance de vie (manutention de charges lourdes, postures pénibles, travail de nuit etc.).
Ce compte permettrait d’accumuler un point par trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité et 2 points dans le cas d’une double exposition, le tout plafonné à 100 points.

 

Réforme du cumul emploi-retraite

De nouvelles règles concernant le cumul emploi-retraite et l'obligation de cesser toutes ses activités professionnelles en même temps pour demander le versement des pensions retraite seront appliquées à compter du 1er janvier 2015.

 

Les stages de formation professionnelle sont désormais comptabilisés

Dès 2015, les stages de formation professionnelle seront pris en compte dans des conditions équivalentes aux périodes de chômage indemnisées. Pour chaque période de stage d’une durée de 50 jours un trimestre d’assurance sera compté que la période de stage soit continue ou discontinue.

 

Un Calcul unique de la pension du régime salarié

Dernier mesure à venir à compter du 1er janvier 2017, la mise en place d’un système de calcul unique pour la pension pour les salariés ayant cotisé auprès du régime général des salariés, du RSA et du RSI