Future réforme des retraites

La question de l'âge de départ à la retraite est un point central de la réforme des retraites en France, et il y a eu des propositions pour augmenter l'âge de départ à la retraite à 64 ans. Cependant, il est important de noter que cela dépendra des détails spécifiques de la réforme qui sera finalement adoptée.

Dans la réforme proposée par le gouvernement précédent, l'âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans, mais un âge d'équilibre serait mis en place, qui déterminerait l'âge à partir duquel les travailleurs pourraient partir à la retraite sans subir de décote. Cet âge d'équilibre était initialement proposé à 64 ans, mais cela a été l'un des points de discorde lors des négociations avec les syndicats et les partenaires sociaux.

Le gouvernement actuel a annoncé qu'il souhaitait reprendre les discussions avec les partenaires sociaux pour élaborer une nouvelle réforme, et il n'a pas encore été décidé si l'âge de départ à la retraite serait augmenté à 64 ans ou non. Cela dépendra des compromis qui seront atteints au cours des négociations et des choix politiques qui seront faits.

La réforme des retraites en France est un projet complexe qui a été débattu pendant plusieurs années et dont les détails précis n'ont pas encore été finalisés. Cependant, voici les grandes lignes de la réforme qui ont été proposées par le gouvernement précédent :

1. Le système de retraite actuel, qui se compose de 42 régimes différents, serait remplacé par un système universel de retraite à points, dans lequel chaque euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous les travailleurs, quels que soient leur secteur d'activité ou leur statut professionnel.

2. L'âge légal de départ à la retraite resterait fixé à 62 ans, mais les travailleurs seraient encouragés à travailler plus longtemps pour obtenir une pension de retraite plus élevée. Un âge d'équilibre serait mis en place, qui déterminerait l'âge à partir duquel les travailleurs pourraient partir à la retraite sans subir de décote.

3. Les pensions de retraite seraient calculées sur la base des points accumulés tout au long de la carrière professionnelle, plutôt que sur la base des 25 meilleures années de salaire, comme c'est le cas actuellement.

4. La réforme proposait également de supprimer certains avantages pour les régimes spéciaux, tels que les régimes de retraite des cheminots, des agents de la RATP et d'EDF, afin de les aligner sur le système universel.

5. Enfin, la réforme prévoyait de mettre en place des mesures de transition pour les travailleurs les plus proches de la retraite, afin de ne pas les pénaliser brutalement lors du passage au nouveau système.

Il convient de noter que ces grandes lignes ont été proposées par le gouvernement précédent, mais que la réforme des retraites n'a pas été adoptée et que le gouvernement actuel a annoncé qu'il souhaitait reprendre les discussions avec les partenaires sociaux pour élaborer une nouvelle réforme.

Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. 

Ce régime, piloté et géré par les partenaires sociaux, s’inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités.

Régime de retraite obligatoire par répartition pour tous les salariés du secteur privé, il fonctionne par points.  

Relèvement de la durée d’assurance

Actuellement fixée à 166 trimestres pour les personnes nées en 1955 ,1956 et 1957, la durée nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein elle va augmenter d’un trimestre toutes les trois générations pour atteindre une durée requise de 173 trimestres pour les personnes nées après 1972.

Hausse des cotisations d’assurance vieillesse pour les salariés

Les cotisations vieillesse des différents régimes de base devraient augmenter dès 2014 sans exception dès lors de la parution des décrets fixant les taux de chacun des régimes.
- Pour les salariés du secteur privé il faut tabler sur une augmentation de 0.6 point à l’horizon 2014 réparti à part égale entre les salariés et les patrons.
- Pour les fonctionnaires, une hausse de 0.3 point est prévu d’ici pour 2017 pour part salariale. - Pour les artisans et commerçant une hausse de 0.2 point devrait être mise en place pour 2014 (contre 0.3 prévu initialement).

Revalorisation des pensions au 1er Octrobre

A compter de l’année prochaine c’est au 1er Octobre et non plus au 1er Avril que seront revalorisées les retraites de base. Pour l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou APSA il y aura 2 revalorisations. Une première au 1er avril puis une seconde 1er octobre en même temps que l’ensemble des pensions

La majoration pour famille nombreuse ne sera plus défiscalisée

Les retraités ayant eu ou élevé trois enfants ou plus ont le droit à une majoration de retraite jusqu’alors exonérées d’impôt sur le revenu. Cette majoration sera désormais soumise à l’impôt sur le revenu et ce, dès l’année prochaine et s’appliquera donc pour l’impôt à payer en 2014 soit les revenus 2013.

Assouplissement des retraites anticipées pour carrière longue

Certaines périodes non cotisées sont retenues pour apprécier si les conditions de départ sont réunies, mais dans certaines limites. A partir de 2014, on pourra comptabiliser 2 trimestres en plus de chômage et d’invalidité ainsi que la totalité des trimestres de maternité en plus des trimestres assimilés pris en compte pour un départ anticipé.

La validation des trimestres cotisés passe à 150 heures

Auparavant il fallait l’équivalent de 200 Smic horaire pour valider un trimestre. Ce taux devrait être abaissé à 150 heures à l’aube 2014, sous réserve de la publication d’un décret dans les délais. Il conviendrait donc de cotiser pour un montant de 1429,50 euros minimum en 2014 pour valider un trimestre. Avec les anciennes règles de calcul il aurait fallu cotiser un montant de 1886 euros pour effectuer cette validation de trimestre.

Un nouveau barème de rachat de trimestres

Sous réserve de la parution des décrets, les jeunes auront la possibilité de racheter jusqu’à 4 trimestres correspondant aux années d’études supérieures à un tarif préférentiel si la demande est effectué dans les 10 ans suivant la fin de leurs études. Les jeunes ayant travaillé pendant leurs études mais qui n’ont pas cotisés 4 trimestres par an pouront bénéficier de ce dispositif.

Validation des stages en entreprise

Les jeunes faisant des stages en entreprise, d’une durée d’au minimum 2 mois, dans le cadre d’un cursus universitaire ou scolaire pourront racheter jusqu’à 2 périodes de stage.

Assouplissement de la retraite progressive

Dès 2014, tous les salariés ayant 60ans (62ans en 2013) pourront profiter de la retraite progressive permettant de commencer à toucher une partie de sa retraite tout en travaillant à temps partiel, sous réserve qu’ils remplissent les autres conditions d’éligibilité.

Les mesures qui devraient s’appliquer à partir de 2015

Le compte pénibilité

En attendant la validation du Conseil constitutionnel, un éventuel compte pénibilité devrait être mise en place au plus tard en 2015. Ce compte personnel de prévention de la pénibilité sera ouvert à tous les salariés du privé dont les conditions de travail sont réputées réduire leur espérance de vie (manutention de charges lourdes, postures pénibles, travail de nuit etc.).
Ce compte permettrait d’accumuler un point par trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité et 2 points dans le cas d’une double exposition, le tout plafonné à 100 points.

Réforme du cumul emploi-retraite

De nouvelles règles concernant le cumul emploi-retraite et l'obligation de cesser toutes ses activités professionnelles en même temps pour demander le versement des pensions retraite seront appliquées à compter du 1er janvier 2015.

Les stages de formation professionnelle sont désormais comptabilisés

Dès 2015, les stages de formation professionnelle seront pris en compte dans des conditions équivalentes aux périodes de chômage indemnisées. Pour chaque période de stage d’une durée de 50 jours un trimestre d’assurance sera compté que la période de stage soit continue ou discontinue.

Un Calcul unique de la pension du régime salarié

Dernier mesure à venir à compter du 1er janvier 2017, la mise en place d’un système de calcul unique pour la pension pour les salariés ayant cotisé auprès du régime général des salariés, du RSA et du RSI