Primes de départ à la retraite
Quand est ce que les primes de départ en retraite sont applicables ?
On peut bénéficier d’une indemnité de départ en retraite si on dispose d’au moins dix ans d’ancienneté dans l’entreprise. C’est l’employeur au moment du départ qui la verse.
Selon l’ancienneté, le montant de l’indemnité en équivalent en salaire est la suivante :
Montant de l'indemnité (3 derniers mois ou 12 derniers mois de salaire) |
Ancienneté acquise dans l'entreprise |
0,5 mois | 10 ans |
1 mois | 15 ans |
1,5 mois | 20 ans |
2 mois | 30 ans |
Cette indemnité est comme une prime ou complément de salaire. Elle est donc soumise aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS.
Votre indemnité est la conséquence d’un départ volontaire. Depuis le 1er janvier 2010, vous devez déclarer toutes les indemnités de départ en retraite (si départ en 2009, uniquement la partie supérieure à 3 050 euros).
La retraite et les conventions collectives
Pour certains salariés, la convention collective négociée entre les syndicats et le patronat améliore ces dispositions.