Actualité retraite
Les nouvelles mesures de François Hollande concernant les retraites:
Le nouveau Président devrait prendre prochainement des mesures concernant le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ans et qui ont cotisé assez pour avoir
droit à une retraite à taux plein : 41 ans aujourd'hui et 41,5 années pour la génération née en 1955 et après.
Seuls les trimestres cotisés seraient pris en compte, ainsi que le service militaire et le congé maternité. Par conséquent, les trimestres assimilés au titre
du chômage, de la maladie ou les majorations de durée d'assurance pour enfants ne seraient pas comptabilisés.
Un arrêté sur le financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire.
Lien vers l’arrêté du 24/04/2012: (Journal officiel, 8/05/2012)
Chiffres clés du régime général de l’Assurance Vieillesse avril 2012
- Les retraites de base de la sécurité sociale sont revalorisées de 2,1%.
- Le minimum contributif passe de 608,15 € par mois à 620,92 € et le minimum contributif majoré de 664,54 € à 678,50
€.
- L’ASPA (minimum vieillesse) est revalorisé de 4,7 % pour atteindre 777,16 € par mois pour une personne seule et 1 237,31 € pour un couple.
Âge de départ à la retraite dans l'union européenne
Conséquences du relèvement de l’âge de départ à la retraite
Une circulaire CNAV n°2012/25 du 8 mars 2012 revient sur les conséquences du report de l’âge légal d’ouverture du droit à pension et de l’âge d’obtention d’une retraite à taux plein concernant les pensions de réversion et la majoration forfaitaire pour charge d’enfant.
Pensions de réversion et majoration forfaitaire pour charge d’enfant
La présente circulaire décline les nouvelles conséquences des dispositions législatives et réglementaires issues des lois portant réforme des retraites et de la LFSS* pour 2012 :
- l’âge de la “cristallisation*” des pensions de réversion : entre 60 et 62 ans compte tenu de la génération à laquelle appartient l’assuré,
- l’âge d’attribution de la majoration de la pension de réversion : entre 65 et 67 ans selon la date de naissance de l’assuré et fonction du montant des ressources,
-l’âge d’attribution de la majoration forfaitaire pour charge d’enfant : les conjoints survivants devront à terme être âgés de 65 à 67 ans,
- les modalités de contrôle des pensions de réversion : ils seront à terme effectués auprès des assurés âgés de 60 à 62 ans, et de 65 ans et 3 mois à 67 ans et 3 mois - selon un calendrier prévu par
la circulaire.
Cette circulaire annule et remplace la circulaire CNAV n°2011-69 du 7 octobre 2011.
Circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse sur les conditions d’ouverture du droit à la majoration « éducation »
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a publié, le 1/03/2012, la Circulaire n°2012/23. Cette Circulaire énonce les conditions d’ouverture du droit à la majoration « éducation » à des tiers éduquant.
(CNAV, 1/03/2012)
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est fixé à 15,63 euros à compter du 1er janvier 2012.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d'activité salariée, aux allocataires âgés de 57² ou plus justifiant de 10 années d'activité
salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,81
euros à compter du 1er janvier 2012.
13/02/2012
De nouveaux paramètres sont entrés en vigueur au 1/01/2012 pour certaines prestations retraite :
- le maxima de retraite personnelle est de 1 515,50 euros par mois, soit 18 186 euros par an,
- le maxima de pension de réversion est de 818,37 euros par mois, soit 9 820,44 euros par an,
- le plafond de ressources pour ouvrir droit à la pension de réversion est de 19 177,60 euros par an pour une personne seule et 30 684,16 euros pour une personne remariée ou en ménage,
- le salaire de référence pour valider un trimestre d’assurance en 2012 (dans la limite de quatre) est de 1 844 euros.
(Liaisons Sociales, 10/01/2012)
SMIC : le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé à compter du 1erjanvier 2012 et passe à 9,22 € brut de l’heure, soit 1 398,37 €/mois. Il faut donc désormais percevoir au minimum 1 844 € brut (200 × smic/h) de rémunération en 2012 pour valider un trimestre.
Plafond de la sécurité sociale :le plafond de la sécurité sociale a été revalorisé de 2,9% au 1er janvier 2012. Il est porté à 36 372 € "PASS".
Durée d’assurance : le nombre de trimestres nécessaire pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, passe de 163 à 164 pour les personnes nées en 1952 ; soit 41 ans de durée d’assurance. Cette mesure concerne les assurés du régime général, le RSI, la MSA, les professions libérales et les fonctionnaires. Parallèlement, et selon l’accélération de la réforme des retraites, pour les assurés nés en 1952, l’âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans et 9 mois.
Minimum contributif : le minimum contributif est désormais attribué sous conditions de ressources.
Régimes spéciaux : la durée d’assurance pour les régimes spéciaux passe à 40 ans contre 37,5 ans (conséquence de la réforme de ces régimes amorcée en 2008). Elle sera portée à 41 ans en 2016.
Taux de cotisation des fonctionnaires : le taux de cotisation salarial augmente de 0,27 points, passant ainsi de 8,12% en 2011 à 8,39% en 2012.
(FR 09/01/2012)
Au 1er janvier 2012, le plafond de Sécurité sociale passe à 3031euros par mois.
Le décret sur le rétablissement de la retraite à 60 ans à taux plein pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont toutes leurs annuités sera pris fin juin ou début juillet a indiqué Marisol
Touraine, ministre des Affaires sociales, dans Les 4 Vérités sur France 2, le vendredi 18 mai. Cette mesure doit faire l'objet de négociations avec les syndicats.
La date du décret sur le retour de la retraite à 60 ans au titre des carrières longues se précise. La nouvelle ministre des Affaires
sociales, Marisol Touraine, a ainsi expliqué vendredi matin sur France 2 que ce texte devrait être pris « rapidement, à la fin du mois de juin sans doute, début juillet au plus tard
».
Au départ annoncé avant les élections législatives des 10 et 17 juin, la publication est repoussée. Cette mesure doit en effet être discutée avec les syndicats, ces derniers voulant élargir ses modalités en y incluant notamment les trimestres validés. Ces négociations devraient donc prendre du temps. Les syndicats ne
seront d'ailleurs pas les seuls à être consultés. Marisol Touraine a précisé les caisses de retraite seraient elles aussi sollicitées. Selon la ministre, cette réforme (avec prise en compte des
congés maternité et périodes de service militaire) devrait toucher environ 150 000 personnes par an pour un coût d'un milliard d'euros par an, sauf si son champ d'application est étendu.
Le départ en retraite à 60 ans avec une pension à taux plein pour ceux qui ont débuté leur carrière à 18 ou 19 ans et ont 41 annuités de cotisation est l'une des mesures du
programme présidentiel de François Hollande.
D'autres discussions sur les retraites seront ensuite engagées avec les partenaires sociaux cet été.
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Retraite à 60 ans : le calcul des 41 annuités doit encore être précisé par Marisol ... (ven., 18 mai 2012)
Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social, et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé vont s'attaquer prioritairement, avant les législatives, au
dossier des retraites. Mais le champ du décret sur le retour au départ à 60 ans pour ceux ayant commencé à travailler tôt et ayant suffisamment cotisé ne va pas manquer de susciter des discussions
avec les syndicats.
Les modalités de calcul des 41 années de cotisation pour le rétablissement de la retraite à 60 ans pourraient constituer la première pierre d'achoppement entre les syndicats et le nouveau
gouvernement Ayrault. Michel Sapin, nouveau ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social a indiqué que les retraites feraient partie de ses dossiers prioritaires lors de la passation de
pouvoir avec son prédécesseur Xavier Bertrand. François Hollande, lors de sa campagne présidentielle, a en effet promis de prendre rapidement un décret permettant aux personnes ayant commencé à
travailler à 18 ans ou à 19 ans et ayant cotisé 41 ans, de pouvoir partir à l'âge de 60 ans à taux plein.
Michel Sapin a confirmé que cette mesure serait traitée avant les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, en collaboration avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales. « Il faut
mettre fin à une injustice flagrante. Ces hommes et ces femmes qui ont commencé à travailler tôt et à qui on dit " Tu attendras ", ce n'est pas acceptable », a souligné le nouveau ministre du
Travail.
Trimestres validés ou cotisés ?
Mais le contenu de ce décret, qui doit être discuté avec les partenaires sociaux, va rapidement poser problème. Il faut en effet déterminer précisément comment seront calculés les 41 ans de
cotisation nécessaire pour bénéficier de ce départ anticipé, c'est-à-dire quelles périodes seront prises en compte (trimestres validés ou cotisés).
Dans les dispositifs de départ anticipés existants, les trimestres travaillés et cotisés sont pris en compte pour la durée cotisée, ainsi que dans la limite de quatre trimestres les périodes
d'indemnisation au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail. Or les syndicats, CGT et Force ouvrière, veulent élargir ces modalités en y intégrant les trimestres uniquement
validés comme les périodes de chômage, ainsi que les majorations pour enfants élevés.
Vers une hausse du coût ?
Le coût net d'un retour à la possibilité de liquider sa retraite à 60 ans est estimé à 5 milliards d'euros par an en 2017, avec une montée en charge du coût de la mesure progressive, de l'ordre de
un milliard d'euros par an entre 2012 et 2017. Des recettes doivent par ailleurs être dégagées par une hausse de 0,1% par an des cotisations retraite.
Or, si le gouvernement élargit les modalités, le coût sera plus important qu'annoncé et nécessitera des financements supplémentaires. De plus, il apparaît impensable de modifier les conditions de
prise en compte des trimestres pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et non pour ceux qui ont débuté leur carrière à 17 ans et avant.
Le temps de la négociation
Le décret, qui doit être soumis aux conseils d'administration des différents régimes de retraite, risque donc d'être difficilement publié avant l'été, en particulier si les négociations avec les
syndicats se révèlent difficiles. Michel Sapin a indiqué que le gouvernement prendrait le temps de discuter de toutes les questions touchant les retraites. « Les régimes de retraite aujourd'hui ne
sont pas sauvés. (...) La réforme précédente n'assure pas un financement pérenne, elle assure un financement, en créant quelques grosses injustices, pour quelques mois, quelques années, et il faut
regarder au-delà (...) en prenant le temps de la négociation », a-t-il expliqué.
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