La retraite Arrco ou Agirc est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.
Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :
- pour leur retraite de base auprès du régime général de la Sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole s’ils travaillent dans le secteur agricole.
- pour leur retraite complémentaire auprès d’une caisse de retraite Arrco, et Agirc s’ils sont cadres.
Les règles de la retraite complémentaire Arrco ou Agirc reposent sur le principe de la répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs servent à payer
immédiatement les pensions aux retraités.
Parce que cotiser est obligatoire et que les cotisations reposent sur le plus grand nombre, le versement de la retraite complémentaire est garanti.
Ceux qui ne peuvent pas cotiser parce qu’ils sont malades, au chômage par exemple, acquièrent, sous conditions, des points de retraite.
Le nombre total de points, obtenus en fin de carrière, donnera le montant annuel de la retraite.
Le niveau des cotisations est prédéterminé. Le montant de la retraite Arrco ou Agirc est fonction de la valeur du point en vigueur au moment de la prise de retraite.
Votre retraite complémentaire
Pour les artisans :
- Age légal de départ en retraite : le même que celui fixé pour la retraite de base.
- Possibilité d'anticipation de l'âge de départ : Identique à la retraite de base : à partir de 56 ans sous certaines conditions de durée d'assurance
notamment en début d'activité (55 ans pour les assurés handicapés).
- Possibilité de départ en retraite après l'âge du taux plein : Oui.
- Condition d'ouverture du droit : Un droit à la retraite complémentaire est ouvert dès lors qu'une pension de base est attribuée.
- Durée minimale d'assurance pour un droit à retraite : versement de cotisations permettant l'acquisition, a minima, d'un point de
retraite.
- Prise en compte des périodes assimilées : Des points gratuits sont attribués dans certaines circonstances (maladie, invalidité).
- Bonifications / majorations : Majoration de 128 points par enfant accordée à l'assuré mère de famille.
- Mode de calcul de la retraite complémentaire :
La retraite complémentaire obligatoire se calcule en fonction d'un nombre de points acquis au jour de la liquidation.
Nombre de points x Valeurs de service du point de retraite (différentes selon la nature et la date d'acquisition des points).
La valeur annuelle du point est actuellement de :
- Point acquis entre 1997 et 2009 = 0,30970 €
- Point acquis entre 1979 et 1996 = 0,30367 €
- Point acquis avant 1979 = 0,30163 €
- Une retraite complémentaire avec ou sans minoration : si la retraite de base est minorée, alros la retraite complémentaire subit un abattement.
- Pension minimale : NON.
- Pension maximale : OUI. Ce cas de figure est possible seulement si l'assuré a cotisé sur l'assiette maximale tout au long de sa carrière.
- Retraite imposable : OUI.
- Retraite soumise à contributions sociales : OUI (identique à la retraite de base)
- Possibilités de cumul emploi/retraite : La retraite complémentaire artisanale se cumule sans limites avec un revenu d'activité salariée. Elle se cumule avec les revenus
artisanaux ou commerciaux dans les mêmes conditions que la retraite de base des articans ou commerçants et industriels.
Pour les commerçants :
Un régime de retraite complémentaire obligatoire en points a été mis en place le 1er janvier 2004. Il remplace le régime complémentaire
dit "des conjoints", dont il reprend l'ensemble des droits acquis ou en cours d'acquisition. Les droits acquis jusqu'au 31 décembre 2003 sont calculés et versés selon les régles de l'ancien régime
des conjoints. Ils s'ajoutent, le cas échéant, aux droits acquis à partir du 1er janvier 2004 dans le nouveau régime complémentaire.